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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les internautes (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Visiteur ») peuvent accéder et utiliser le site www.methodec.ma (ci-après « le Site »), édité par MéthoDEC.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent spécifiquement la réservation et l'achat des prestations proposées sur le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

MéthoDEC met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. MéthoDEC ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 3 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • Toute utilisation frauduleuse ou détournée du Site
  • Toute tentative d'accès non autorisé aux données ou systèmes du Site
  • Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus du Site
  • Toute atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, surcharge, etc.)

Article 4 — Compte et formulaires

Certaines fonctionnalités du Site (formulaire de réservation, formulaire de contact) nécessitent la saisie d'informations personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, structure, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MéthoDEC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (WhatsApp, réseaux sociaux, outils de visioconférence). MéthoDEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Article 7 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales du Site.

Article 8 — Responsabilité

MéthoDEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.

Article 9 — Modification des CGU

MéthoDEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à en connaître.

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